acte de récusation

См. также в других словарях:

• admissible — [ admisibl ] adj. • 1453; lat. médiév. admissibilis 1 ♦ Vieilli Que l esprit peut admettre, qui est recevable. Hypothèse admissible. ♢ Mod. (surtout négatif) Tolérable, supportable. Sa conduite n est pas admissible. 2 ♦ Qui peut être admis (à un… …   Encyclopédie Universelle

• assentiment — [ asɑ̃timɑ̃ ] n. m. • 1181; de l a. v. assentir, lat. assentire « donner son assentiment » 1 ♦ Acte par lequel on acquiesce (expressément ou tacitement) à une opinion, une proposition. ⇒ acceptation, accord, acquiescement, adhésion, approbation,… …   Encyclopédie Universelle

• abstention — [ apstɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • v. 1840; astension « abstinence » 1160; lat. abstentio « action de retenir » ♦ Action de s abstenir de faire qqch. L abstention de qqn dans une affaire, en matière de... « L abstention de l État en tout ce qui n est pas… …   Encyclopédie Universelle

• récuser — [ rekyze ] v. tr. <conjug. : 1> • 1300; lat. recusare 1 ♦ Dr. Refuser d accepter (qqn) comme juge, arbitre, expert, juré ou témoin. Récuser un témoin. ♢ Par ext. Récuser la compétence d un tribunal. ⇒ contester. 2 ♦ Cour. Repousser comme… …   Encyclopédie Universelle

• reproche — [ r(ə)prɔʃ ] n. m. • 1170; « honte » 1080; de reprocher; souvent fém. du XVe au XVIIe 1 ♦ Blâme formulé à l encontre de qqn, jugement défavorable sur un point particulier, pour inspirer la honte ou le regret, pour amender, corriger. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• Creation du tribunal extraordinaire — Tribunal révolutionnaire La salle des perdus du Palais de Justice et l’entrée du Tribunal révolutionnaire en 1793. Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle extraordinaire créée par la Convention une première fois le 17 août et… …   Wikipédia en Français

• Création Du Tribunal Extraordinaire — Tribunal révolutionnaire La salle des perdus du Palais de Justice et l’entrée du Tribunal révolutionnaire en 1793. Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle extraordinaire créée par la Convention une première fois le 17 août et… …   Wikipédia en Français

• Création du tribunal extraordinaire — Tribunal révolutionnaire La salle des perdus du Palais de Justice et l’entrée du Tribunal révolutionnaire en 1793. Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle extraordinaire créée par la Convention une première fois le 17 août et… …   Wikipédia en Français

• Proces de Georges Danton et des dantonistes — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès …   Wikipédia en Français

• Procès de Georges Danton et des Dantonistes — Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès …   Wikipédia en Français

• Procès de Georges Danton et des Dantonistes deuxième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès …   Wikipédia en Français